Il y a une règle souvent méconnue, imposée depuis 2022 qui indique que lors de travaux de rénovation énergétique, un plafond d’aide est versé en fonction des revenus du foyer.
Ceci est la règle d’écrêtement de Ma Prime Rénov. Elle s’applique pour toutes les catégories de travaux depuis le 1 er janvier 2022 et ce quel que soit le cumul des aides ou leur provenance (public ou privé).
Les Cee ou certificats d’économie d’énergie entrent aussi dans ce calcul d’écrêtement.
Catégorie de foyers fiscaux pour le calcul d’écrêtement de Ma Prime Rénov
Comme on peut le voir sur l’image du dessus, il existe quatre catégories de foyers fiscaux classées par couleur.
- Prime Rénov bleue = foyers très modestes
- Prime Rénov Jaune = foyers modestes
- Prime Rénove Violet = foyers intermédiaires
- Prime Rénov Rose = foyers aisés
Plafond de ressources qui déterminent la catégorie de foyer Fiscal
Les barèmes qui déterminent la catégorie du foyer fiscal sont défini par l’anah. Voici le barème de ressource à jour à prendre en compte pour l’année 2022 pour tout type de travaux sur la performance énergétique dans le cas d’un propriétaire occupant.
Une fois la catégorie du foyer fiscal définie, il est possible de connaitre la règle d’écrêtement de Ma Prime Rénov qui s’applique à soi.
exemples de calculs de la règle d’écrêtement de Ma Prime Rénov
Prenons quelques exemples chiffrés afin de comprendre comment calculer la règle règle d’écrêtement de Ma Prime Rénov. En effet, selon le type de travaux et la couleur a laquelle on appartient dans la Prime Rénov, le pourcentage maximum de travaux subventionné peut varier.
règle d’écrêtement de Ma Prime Rénov pour une pompe à chaleur
Une pompe à chaleur valant 15000 euros pour l’exemple :
Prime rénov bleue : jusqu’à 90 % d’aides donc 1500 euros de reste à charge au minimum
Prime rénov jaune : jusqu’à 75 % d’aides donc 3750 euros de reste à charge au minimum
Prime rénov violet : jusqu’à 60 % d’aides donc 6000 euros de reste à charge au minimum
Prime rénov rose : jusqu’à 40 % d’aides donc 9000 euros de reste à charge au minimum
Souvent appelé à tort dispositif de la pompe à chaleur à 1 euro 2022, il faut prendre en compte dans tous les cas qu’un reste à charge de 10% minimum (même pour les foyers très modestes) sera à payer sur l’installation d’une pompe à chaleur.
règle d’écrêtement de La Prime Rénov pour un poêle à granulé
Un poêle à granulé dont le cout fourni posé ttc est de 5000 euros :
Prime rénov bleue : jusqu’à 90 % d’aides donc 500 euros de reste à charge au minimum
Prime rénov jaune : jusqu’à 75 % d’aides donc 1250 euros de reste à charge au minimum
Prime rénov violet : jusqu’à 60 % d’aides donc 2000 euros de reste à charge au minimum
Prime rénov rose : jusqu’à 40 % d’aides donc 3000 euros de reste à charge au minimum
Conclusion
Ceci est une règle incontournable qui prend en compte le cumul de toutes les aides (Prime Rénov, aides de la région, Cee, Coupe de pouce, Anah…). Il existe malgré tout d’autres aides un peu moins visibles qui peuvent néanmoins alléger ou aider à la décision de travaux de rénovation énergétique comme des prêts participatifs pour le reste à charge ou encore le prêt à taux zéro.
Que les travaux s’orientent vers un changement de fenêtre, l’installation d’un insert à foyer fermé ou la pose d’une chaudière à granulés, la règle d’écrêtement s’applique dans tous les cas même dans un projet de rénovation globale.
Il existe cependant des aides annexes comme pour l’assistance à maitrise d’ouvrage qui elles ne subissent pas cette règle d écrêtement de Ma Prime Rénov.
Pour les aides financières pour une pompe à chaleur en 2022, il convient de se renseigner auprès d’un conseiller du réseau faire.fr.
Dernière modification de cet article 15 mai 2022 5h47