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Loi Pope en 2020

La loi POPE en 2020 : ce qu’il faut savoir

Loi Pope 2020 a originellement été mise en place par le gouvernement au 13 juillet 2005, la loi POPE ou loi de « Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique » est le résultat de plusieurs années de luttes pour une gestion énergétique effective en France. Avec la loi POPE, chaque foyer peut prétendre à bénéficier d’une isolation optimale pour économiser de l’énergie.

Objectifs de la loi POPE

La loi POPE est un dispositif soutenu par le Ministère de la transition écologique et solidaire. Il a pour objectif de lutter de manière optimale contre les dépenses énergétiques fossiles qui sont inutiles.

À travers cette loi, l’État vise :

– La diminution du gaspillage d’énergie ;

– L’amélioration du confort thermique dans les foyers français ;

– La gestion durable, efficace et efficiente de l’énergie domestique en France ;

– La diminution des frais et factures liés à la consommation d’énergie ;

– La diminution d’émission de gaz à effet de serre et de pollution énergétique.

Ce qu’offre la loi POPE

Afin de réaliser ses objectifs, la loi POPE a instauré plusieurs types d’aides pour les foyers français. Ces assistances prennent la forme de :

– Prime Eco-énergie,

– Aide à la réalisation de travaux,

– Services de préfinancements,

– Diagnostics gratuits.

Néanmoins, l’État ne finance pas les primes et les aides. Ce sont les fournisseurs d’énergies qui sont « obligés » de supporter les coûts. Afin d’attester de la bonne foi des fournisseurs, l’État a mis en place les certificats d’économie d’énergie (CCE).

Un fournisseur doit avoir un minimum de CEE pour être conforme aux exigences de la loi POPE. De cette manière, il ne va pas subir les conséquences et punitions par l’Etat. Pour recevoir une CEE, le fournisseur doit effectuer un ou plusieurs types de travaux en accord avec la loi POPE. Ces travaux qui peuvent aller de l’isolation de comble à la rénovation totale du système énergétique d’une maison.

Cette loi contraint les fournisseurs d’énergie en France, à conseiller et encourager les foyers à investir dans des sources d’énergies vertes et durables. De cette manière, les impacts environnementaux sont largement réduits, et les performances énergétiques améliorées à tout point de vue.

 

La loi Pope en 2020

En 2010, la loi POPE a été renforcée par la loi Grenelle 2, promulguée le 12 juillet 2010. Cette loi affermit les objectifs de la loi POPE et de la loi Grenelle 1. Cette dernière impose la réalisation de travaux d’économies d’énergie sur les foyers les plus modestes. Elle assure aussi le renforcement de l’usage d’énergie verte dans tous les domaines (transport, bâtiments et urbanisme ou encore gouvernance).

La loi Pope est prévue se terminer en 2022. D’ici là, l’État français a pour ambition de moderniser toutes les maisons énergivores. Les travaux admissibles par la loi Pope en 2020 sont les travaux de chauffage comme :

– La mise en place de chaudière à biomasse classe 5 (Norme NF EN 303,5 ou avec le label flamme verte) ;

– Le raccordement à un réseau de chaleur ;

– L’installation d’un système solaire combiné neuf ;

– L’installation d’appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flamme verte 7* ou équivalent ;

– L’isolation de murs ;

– L’isolation d’un plancher bas ou plafond ;

– L’isolation des combles…

Éligibilité à la loi de transition énergétique

Il est possible d’avoir recours à la loi Pope pour vos travaux que vous soyez propriétaire, co-propriétaire, usufruitier, société civile immobilière, occupant à titre gratuit ou locataire.

Les conditions que vous devez respecter sont les suivantes :

– Le logement qui subit les travaux doit avoir au moins 2 ans ;

– Les équipements qui seront à remplacer sont la cause de déperditions énergétiques ;

Le montant des primes qui seront accordées dépend des ressources de votre ménage. Si vous faites partie des familles modestes, vous pourrez prétendre à une prime plus importante. Toutefois, vous devrez signer une charte d’engagement pour bénéficier de ce dispositif.

Vous devrez réaliser un dossier de demande CEE bien avant de commencer vos travaux. Vous recevrez la prime lorsque vous obtiendrez un accord pour les travaux et une arrestation des travaux.

Qu’il s’agisse de campagne d’isolation de combles à 1 euro, de prime éco-énergie ou encore de révolution verte en faveur des foyers des plus démunis, la rénovation énergétique ne devrait plus concerner les plus nantis ou ceux qui ont en les moyens en 2020.

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