cspe
La cspe est une taxe de contribution au service public qui porte sur l’acheminement de l’électricité vers les consommateurs finaux.
celle-ci est définie à l’article 266 quinquies C du code des Douanes.
La cspe est une taxe de contribution au service public qui porte sur l’acheminement de l’électricité vers les consommateurs finaux.
celle-ci est définie à l’article 266 quinquies C du code des Douanes.