Aide adaptation du logement

Une aide à l’adaptation du logement peut atteindre 5 000 euros pour rénover salle de bain ou sanitaires pour seniors. Elle s’adresse aux personnes âgées de plus de 70 ans ou en perte d’autonomie. Les salariés ou retraités du privé en perte d’autonomie peuvent également bénéficier de cette aide pour adapter leur logement.

En quoi consiste l’Aide adaptation du logement ?

Le projet de rénovation doit porter au moins sur un des 3 travaux suivants :
• la fourniture et l’installation d’une douche avec un receveur extra-plat . Une solution carrelée ayant un indice au glissement supérieur ou égal à PN 12  et sa robinetterie associée.
• La pose d’un lavabo pour personne à mobilité réduite.
• la fourniture d’une cuvette de WC rehaussée avec son réservoir et une barre d’appui ergonomique.

De plus, en complément de l’une des trois opérations, les travaux listés ci-dessous peuvent également bénéficier d’une subvention spécifique.
• la fourniture et la pose d’une porte de douche ou d’une paroi fixe.
• les barres d’appui ergonomique, siège de douche.
• le revêtement de sol et des murs.
• la réfection électrique.
• l’éclairage de sécurité.
• l’élargissement de la porte d’accès des sanitaires.

 Le salarié ou retraité en perte d’autonomie (GIR 1 à 4) peut bénéficier de la prise en charge de diverses dépenses. Cette aide couvre spécifiquement les dépenses liées à l’adaptation du logement .

• le coût de l’assistance à maîtrise d’ouvrage missionné par ses soins pour la réalisation des travaux.
• un forfait pour renforcer l’aide à domicile existante pendant la réalisation des travaux.

Les conditions pour bénéficier de l’Aide adaptation du logement

Action Logement octroie cette aide sous conditions de ressources et selon le montant maximal réglementaire disponible. L’aide nécessite l’accord préalable d’Action Logement Services . Elle reste limitée à l’enveloppe fixée par la réglementation en vigueur. Si le bénéficiaire est un propriétaire bailleur, les conditions de ressources s’appliquent au locataire, conformément aux règles établies.

Conditions relatives au logement.

Le logement doit :
• être la résidence principale du senior ou de la personne en perte d’autonomie et, le cas échéant, du salarié hébergeant son ascendant
• être situé dans le parc privé
• être situé sur le territoire français (métropole )

Conditions relatives aux travaux.

Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel présentant les garanties suffisantes définies par Action Logement(*)

Le salarié ou retraité en perte d’autonomie (GIR 1 à 4) doit faire intervenir un AMO . L’AMO, missionné par le bénéficiaire, prend en charge la gestion et le suivi des travaux à effectuer.

Les opérateurs AMO sont notamment :

–  Les organismes habilités par l’Anah.
–  Les organismes exerçant une activité d’ingénierie sociale, financière et technique agréée au titre de l’article L.365-3 du CCH.
–  Les organismes exerçant une activité de maîtrise d’ouvrage agréés au titre de l’article L.365-2 du CCH.
l’Association Française des Professionnels pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.

Les missions principales de l’AMO comprennent :
–  Une assistance dans le montage du projet.
–  Une assistance au contrôle de la réalisation et de la conformité des travaux réalisés.

Action Logement fixe les modalités d’intervention et la rémunération de l’AMO via une convention avec des Réseaux de Professionnels. Si l’AMO n’appartient pas à un tel réseau, il doit accepter les clauses types prescrites par Action Logement.

Conclusions

Adapter le logement, surtout la salle de bain, reste prioritaire pour les personnes à mobilité réduite ou en perte d’autonomie. La majorité des chutes accidentelles survient dans la salle de bain, ce qui rend l’adaptation du logement essentielle. Ainsi, le logement doit permettre aux personnes de vivre chez elles sans danger, en sécurisant notamment les espaces sensibles. Par conséquent, recourir à un AMO est fortement conseillé pour gérer efficacement le projet. L’AMO peut gérer le dossier, les travaux, le cahier des charges et le choix des entreprises efficacement. Ces aides sont cumulables, le cas échéant, avec la prime rénov (anciennement crédit d’impôt), pour financer l’adaptation du logement.

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