Politique de Confidentialité
Politique de gestion des données à caractère personnel
Nous prenons les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité à vos données à caractère personnel, en conformité avec la loi française n°78-17, dite « Informatique et libertés » et le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
1. Politique de Confidentialité -Le responsable du traitement des données personnelles
Le site infoenergiesrenouvelables.fr est un site informatif. Il est géré bénévolement dans un cadre associatif de fait.
2.Politique de Confidentialité -Détail des données personnelles collectées
Nous collectons les informations que ses Clients ou Utilisateurs du site fournissent volontairement notamment lorsqu’ :
• Ils sollicitent, via le formulaire en ligne prévu à cet effet, une prise de contact avec l’éditeur du site.
• Ils sollicitent par téléphone un entretien et fournissent leurs coordonnées.
• Ils créent un compte en ligne.
Lorsque l’utilisateur remplit des champs, le caractère obligatoire de l’information qui lui est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de permettre à infoenergiesrenouvelables.fr de remplir ses obligations vis-à-vis du Client ou de l’Utilisateur, à savoir fournir une prestation de service telle que contractuellement prévue. Si ces informations obligatoires ne sont pas communiquées, infoenergiesrenouvelables.fr ne pourra pas rendre apporter les renseignements demandés.
3. Finalité de la collecte des données à caractère personnel et durée de conservation
3.1 Finalité
Nous utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs de nos services en ligne pour un ou plusieurs objectifs suivants :
- Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de notre relation avec vous tels :
- le rappel ou l’envoi des renseignements demandés
- Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
3.2 Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données collectées pour la gestion de la relation contractuelle seront toutefois conservées pendant la durée de la relation contractuelle et en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
4. Détail des destinataires de données personnelles
Les données à caractère personnel de nos Clients et des utilisateurs de nos services sont communiquées :
• Aux collaborateurs habilités à exploiter de telles données ;
• Aux autres structures et organismes uniquement sur requête orale de l’utilisateur afin de l’orienter vers le bon service
5. Détail du lieu de stockage des données personnelles et des modalités de sécurité
Les données à caractère personnel collectées sont stockées dans les bases de données de notre prestataire d’hébergement,
1&1 IONOS España S.L.U. siège social Avenida de la Vega, 1 Edificio Veganova 3 Planta 5 Puerta C de Alcobendas, CP 28108, Madrid, . Politique de confidentialité de notre hébergeur ici : https://www.ionos.es/terms-gtc/terms-privacy/
Nous mettons en oeuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données à caractère personnel contre toute divulgation à des tiers non autorisés.
Notre système d’information permettant de traiter et stocker les données à caractère personnel est dotés de protection adaptées.
Nous ne délivrons des autorisations d’accès à notre système d’information qu’aux seuls collaborateurs qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions.
De plus, nous sensibilisons nos collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions.
Nous imposons à nos prestataires de se conformer à ces mêmes principes de protection.
6. Détail des droits des personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.
Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.
- Vous disposez enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant une demande à notre service client, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée et précisant l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse :
Par courriel : CONTACT [ SIGNE AROBASE ] infoenergiesrenouvelables.fr
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai compris entre 1 et 2 mois suivant la réception de ladite demande.